J.O. 120 du 24 mai 2006
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Décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0600540D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
M. le général de brigade Brachet (Christian, Jean, Auguste), nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est à la même date.
M. le général de brigade Travers (Jean-René), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Petit (Christian, Paul), nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris à compter du 1er juillet 2006.
M. le colonel Le Borgne (Guy, Jean-Claude), placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale à la même date.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
M. le général de brigade Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Thonier (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Gentric (Alain, Yves), nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er août 2006.
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Leclère (Etienne, Maurice, Xavier), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2009.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Lépinette (Christian, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine de Braquilanges (Martial, Marie, Pierre), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le colonel du génie Estrate (François, Yves, André), nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 1er août 2006.
Article 3
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le commissaire colonel Bouchard (Bruno, Georges, Maurice, Marie).
Article 4
M. le général de division Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2006.
M. le général de brigade de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juin 2006. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er décembre 2006.
M. le général de brigade Péran (Pascal, Pierre) est nommé adjoint au major général de l'armée de terre et chef de la cellule « pilotage » à compter du 15 juillet 2006.Article 5
Le décret du 16 mars 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux est rapporté en ce qu'il concerne le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).
M. le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2006. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er décembre 2006.
C. - MARINE NATIONALE
Article 6
M. le vice-amiral Devaux (Pierre, Gérard, André), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour prendre rang du 1er juin 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 novembre 2007.Article 7
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
M. le commissaire général de 2e classe Lenoir (Bernard, Pierre, Marie), nommé directeur central du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juin 2008.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le contre-amiral Petit (Eric, Albert, René, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007.
M. le contre-amiral de Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juin 2008.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Périssé (Philippe, Michel, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le commissaire en chef de 1re classe Karpinski (Christian-Michel), nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2008.
Article 8
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 18 juillet 2006
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Salles (Dominique, Bernard, Marie).
Article 9
M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles) est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er juillet 2006.
M. le contre-amiral Sirdey (Christian, Bernard, Jules) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine à compter du 1er juillet 2006.
M. le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert, Louis, Joseph) est nommé directeur du commissariat de la marine à Brest à compter du 1er juillet 2006.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pavillet (Ariel, François, Marcel).
Article 11
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Renard (Roger, Alain), nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Cazaméa (Jacques, André), nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Foucault (Hubert, Marie, Marc), nommé chargé de mission auprès du major général des armées à compter du 15 juillet 2006.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 12
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 21 mai 2006
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Barès (Claude, Robert, Louis).
Article 13
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine).
Article 14
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juin 2006
A M. le médecin chef des services de classe normale Malgras (Guy, François, Philippe, Jules), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
A M. le médecin chef des services de classe normale Bentresque (Jean, Michel, Firmin), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Camilleri (Gérard, Christian, Louis), nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux à la même date.
Article 15
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
A M. le médecin chef des services hors classe Garcin (Jean-Marie, Joseph, Simon, André).
Article 16
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 23 juillet 2006
A M. le pharmacien chef des services de classe normale Tanguy (André).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 17
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 2006
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pessey (Jean-Jacques, Marcel).
Article 18
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 2006
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Michaud (Gérard, Francis, Alain).
Article 19
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006.
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
M. l'ingénieur en chef de l'armement Meunier (Henri-Luc), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006.
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. l'ingénieur en chef de l'armement Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Roujansky (Jacques, François, Olivier), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fournier (Christophe), maintenu dans ses fonctions.
Article 20
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie